CHANGEMENT DES DONNÉES

Changement de propriétaire:

Lorsque vous vendez votre bateau, vous êtes tenu(e) d'en informer l'administration polonaise de l'enregistrement. Ainsi, quand vous remettez le bateau au nouveau propriétaire, n’oubliez pas de lui transmettre les documents d'enregistrement du bateau. Le nouveau propriétaire dispose de 30 jours pour demander un changement de données et enregistrer le bateau à son nom. En modifiant les données relatives à la propriété, vous pouvez également demander un nouveau nom pour votre bateau, le type d’utilisation ( plaisance ou commercial) et un nouveau port d'attache. Si vous désirez vous pouvez également conserver le nom et le port d'attache déjà enregistrés.

Changement de moteur: chaque fois qu'une modification des caractéristiques du bateau est apportée, elle doit être communiquée au registre et une mise à jour de ces modifications doit être demandée. L'un des principaux composants que nous modifions est le moteur. Chaque fois que le changement est effectué, il doit être communiqué au registre et les données doivent être mises à jour.

Veuillez remplir notre formulaire de demande de modification des données en ligne et nous l'envoyer. Après notre analyse, nous vous répondrons par une offre spéciale, accompagnée de la liste des documents qui seront nécessaires pour procéder aux modifications de l'enregistrement en Pologne. Bien sûr, si vous avez des questions, vous pouvez aussi nous les poser avant de remplir le formulaire, nous répondrons à votre e-mail dans les meilleurs délais, en respectant nos heures de travail.

Numéro d’immatriculation polonaise (a1) *exemple: POL0005G8
Numéro d’identification du bateau (HIN/CIN/INI) (a2) *exemple: PL-PL10065LH020
Date du dernier enregistrement (b1) *aaaa-mm-jj
Numéro du dernier enregistrement (b2) *AA12345
Nom du bateau - Souhaitez - vous changer le nom?
Oui
Non
Port d’attache polonais - Souhaitez - vous changer de port d’attache?
Oui
Non
Type d’utilisation Souhaitez - vous le changer?
Oui
Non
Moteur(s) - Souhaitez - vous changer le moteur?
Oui
Non
Moteur 1 - Marque *
Modèle
Numéro de série
Carburant*
diesel
essence
gaz
électrique
Type
hors-bord
in-bord
Puissance ( kW)
Puissance (CV)
Ajouter autre moteur
Moteur 2 - Marque
Modèle
Numéro de série
Combustible*
diesel
essence
gas
électrique
Type
hors-bord
in-bord
Puissance ( kW)
Puissance (CV)
Ajouter autre moteur
Moteur 3 - Marque
Modèle
Numéro de série
Combustible*
diesel
essence
gas
électrique
Type
hors-bord
in-bord
Puissance ( kW)
Puissance (CV)
Propriétaire(s) - Souhaitez - vous le(s) changer? *
Oui
Non
Nouveaux propriétaires
personne physique
personne juridique

Personne physique

Prénom *
Nom *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Adresse de domicile: numéro et rue *
Code postal *
Ville *
Pays *
Numéro de carte d’identité ou de passeport *
Ajouter un autre propriétaire

Propriétaire 2

Prénom *
Nom *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Adresse de domicile: numéro et rue  *
Code postal *
Ville *
Pays *
Numéro de carte d’identité ou de passeport *
Ajouter un autre propriétaire

Propriétaire 3

Prénom *
Nom *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Adresse de domicile: numéro et rue  *
Code postal *
Ville *
Pays *
Numéro de carte d’identité ou de passeport *
Ajouter un autre propriétaire

Propriétaire 4

Prénom *
Nom *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Adresse de domicile: numéro et rue *
Code postal *
Ville *
Pays *
Numéro de carte d’identité ou de passeport *

Personne juridique / Société

Nom *
NIF/ CIF *
Siège social : numéro et rue *
Code postal *
Ville *
Pays *

Associés:

Premier associé *
Deuxième associé
Troisième associé
Quatrième associé
Armateur - Souhaitez - vous le changer?*
Oui
Non
Nouvel armateur
personne physique
personne juridique
le même que propriétaire
autre que le propriétaire

Personne physique

Prénom *
Nom *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Adresse de domicile: numéro et rue *
Code postal *
Ville *
Pays *
Numéro de carte d’identité ou de passeport *

Personne juridique / Société

Nom *
NIF/ CIF *
Siège social : numéro et rue *
Code postal *
Ville *
Pays *

Associés:

Premier associé *
Deuxième associé
Troisième associé
Quatrième associé
Vous pouvez joindre les fichiers à analyser
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Vos remarques - en cas des doutes, n’hésitez pas à nous écrire.
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Votre numéro de téléphone:
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    Je confirme par la présente les informations ci-dessus et déclare être conscient(e) de ma responsabilité pénale pour la déclaration de fausses informations.